Conditions générales de vente

Entre la société DESSAPT EDITIONS, 12 rue de Ris 91170 Viry Chatillon, SARL au capital de 7622.45€ immatriculée au Registre du Commerce d’Evry  sous le numéro 417 974 557 00023, représentée par M. Guy Dessapt, en sa qualité de gérant. Ci-après désigné comme le « Vendeur » ou la « Société Dessapt Souvenir » d’une part.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des produits désignés par « l’Acheteur » ou le « Client » d’autre part.

 

OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de la société DESSAPT SOUVENIR, 12 rue de Ris, 91170 Viry Chatillon, tel : 01.69.05.63.66, dessapt@dessapt-souvenir.com pour les produits commercialisées sur le site www.dessapt-souvenir.com.

 

DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet dessapt-souvenir.com qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société Dessapt Souvenir à l’adresse suivante : dessapt-souvenir.com. La Société Dessapt Souvenir s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

PRIX

Les prix des produits vendus au travers le site Internet sont indiqués en Euros Hors Taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Dessapt Souvenir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Dessapt Souvenir jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

COMMANDES

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.dessapt-souvenir.com
  • Par téléphone au 01.69.05.63.66 (cout d’un appel local) du lundi au vendredi de 9H00 à 17H00.
  • Par mail dessapt@dessapt-souvenir.com

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Dessapt Souvenir se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet dessapt-souvenir.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir une parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande

 

DISPONIBILITE

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 8 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via le  module de paiement sécurisé par la banque BNP PARISBAS. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à Dessapt Souvenir, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque, Mercanet. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Il est également possible de régler sa commande soit par virement bancaire ou chèque à l’ordre de Dessapt Editions ce qui engendre des délais de traitement de commande plus long.

 

LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos entrepôts, DESSAPT SOUVENIR ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tous nos envois sont effectués par  Colissimo. Dans le cas d’une rupture de stock imprévu ou non signalée sur la page de l’article par erreur, pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client de DESSAPT SOUVENIR, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

 

RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (retour des articles dans leur emballage d’origine à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB) Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie).

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Dessapt Souvenir procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.


RECLAMATION

Aucun retour ne sera accepté, après le délai de rétractation, sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente. Toute demande de retour, y compris dans le cadre du délai légal de rétractation, devra être soumise à Dessapt Souvenir par écrit (e-mail ou courrier) pour acceptation.

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société Dessapt Souvenir au moyen des coordonnées suivantes :

 

RESERVE DE PROPRIETE

Dessapt Souvenir se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1990). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Paris auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).

 

DONNEES PERSONNELLES

La société Dessapt Souvenir se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet dessapt-souvenir.com

 

COMPETENCE, CONTESTATION

Les clients qui commandent via le site Internet de Dessapt Souvenir (www.dessapt-souvenir.com) en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux de Paris. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.